Données d’ArcticNet

 
 
 
 
 

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ArcticNet s’est donné comme objectif principal de contribuer à l’acquisition et à la diffusion des connaissances nécessaires à l’élaboration de stratégies d’adaptation et de politiques nationales afin d’aider les Canadiens à faire face aux conséquences de la transformation de l’Arctique et à exploiter les possibilités qui en découlent. À cette fin, ArcticNet s’est engagé à assurer la gestion de l’ensemble des connaissances produites au cours de ses recherches afin de faciliter et de maximiser l’échange de renseignements, de permettre à tous les intervenants, y compris le grand public, d’accéder à ses données et de faire en sorte que les données recueillies dans le cadre des projets multidisciplinaires menés depuis 2004 fassent partie de son héritage à long terme.

Constitué le 1er mars 2006 par le Comité de gestion de la recherche, le Comité de gestion des données d’ArcticNet a été chargé d’élaborer le Plan de gestion des données d’ArcticNet, qui comportait la Politique des données d’ArcticNet, publiée le 18 janvier 2008 et mise à jour le 10 janvier 2011. Puis, en novembre 2020, ArcticNet a commandé une mise à jour complète de sa politique des données, ce qui a donné lieu à la Politique de gestion des données présentée dans ce document.

Le présent document vise à proposer une politique de gestion des données qui, mise en place à la grandeur du réseau, soulignera les objectifs, les principes et les lignes directrices concernant la gestion, la conservation, l’utilisation et la diffusion des données produites et recueillies dans le cadre des projets financés par ArcticNet. S’inspirant de la Déclaration de principes des trois organismes sur la gestion des données numériques et de la Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche, la Politique de gestion des données d’ArcticNet tient compte des pratiques exemplaires actuelles en matière de gestion des données de recherche.

The ArcticNet Data Management Committee (ADMC) was formed by the Research Management Committee (RMC) on 1 March 2006, and was tasked with developing the ArcticNet Data Management Plan that included the ArcticNet Data Policy (ADP), first published 18 January 2008 and updated 10 January 2011. ArcticNet commissioned a fulsome update of the ADP in November 2020, resulting in the ArcticNet Data Management Policy (ADMP) presented here.

The function of this policy is to provide a network-wide data management policy that outlines the objectives, principles, and guidelines for the management, retention, use, and dissemination of data generated and collected by ArcticNet-funded projects. The ADMP was created based on current best practices in research data management and in consultation with the Tri-Agency Statement of Principles on Digital Data Management and Research Data Management Policy.

Objectifs

La Politique de gestion des données d’ArcticNet vise principalement à faciliter l’échange de renseignements sur les régions arctiques du Canada entre les chercheurs et d’autres groupes d’utilisateurs, dont les collectivités nordiques et les programmes internationaux. Ses objectifs particuliers comportent les suivants : mettre en œuvre des pratiques exemplaires en matière de gestion des données, maximiser la valeur des données d’ArcticNet en améliorant leur conformité aux principes FAIR (Findable, Accessible, Interoperable and Reusable), c’est-à-dire en faisant en sorte qu’elles soient repérables, accessibles, interexploitables et réutilisables), encourager la collaboration et le partage responsable des données entre les projets de recherche financés par ArcticNet, les Premières Nations, les Inuits et les Métis, et appuyer activement la souveraineté et la gouvernance des données des Premières Nations, des Inuits et des Métis par le respect des exigences, des pratiques et des principes relatifs aux données de recherche produites par ces collectivités. Pour obtenir la liste complète des objectifs, veuillez consulter la Politique de gestion des données d’ArcticNet.

Principes

Le principe directeur général de la Politique de gestion des données d’ArcticNet est de veiller à ce que les données des recherches subventionnées par l’État soient perçues comme un bien public et qu’elles soient, à ce titre, aussi ouvertes que possible afin d’en faciliter la réutilisation dans le respect de la vie privée, de la sécurité, des obligations éthiques et des mesures appropriées de protection de la propriété intellectuelle. Visant à assurer une gestion responsable, efficace et éthique des données d’ArcticNet, la politique comporte également les sous-principes suivants : veiller à ce que les données et métadonnées soient aussi ouvertes que possible et aussi fermées que nécessaire, reconnaître la nécessité de prendre en compte certains éléments particuliers en matière de gestion et de confidentialité des données, le cas échéant, veiller à ce que les données d’ArcticNet puissent être citées, publiées et préservées, et appuyer les efforts des chercheurs visant à établir et à mettre en œuvre des pratiques exemplaires de gestion des données. Pour obtenir la liste complète des principes, veuillez consulter la Politique de gestion des données d’ArcticNet.

Champ d’application

La Politique de gestion des données d’ArcticNet vise toutes les données issues des recherches financées en totalité ou en partie par ArcticNet. Dans le cas des projets de recherche à financement partagé et des politiques de gestion des données différant d’un bailleur de fonds à l’autre, ArcticNet se réserve le droit de déterminer comment il appliquera sa politique. ArcticNet et ses intervenants examineront régulièrement ce document afin de s’assurer que les principes et les lignes directrices qu’il contient demeurent pertinents. ArcticNet conserve le pouvoir de le réviser, au besoin. Le cas échéant, les intervenants concernés seront consultés.

Définitions

Données d’ArcticNet (ci-après appelées « données ») : Ensemble des données recueillies ou produites par les chercheurs et collaborateurs d’ArcticNet dans le cadre de la réalisation d’activités de recherche financées par ArcticNet (veuillez consulter la Politique de gestion des données d’ArcticNet pour obtenir d’autres exemples de données).

Métadonnées d’ArcticNet (ci-après appelées « métadonnées ») : Documentation fournissant des renseignements sur les données, répondant notamment aux questions quoi, où, quand, par qui les données ont été recueillies, en plus de préciser où elles se trouvent et les renseignements nécessaires pour y avoir accès.

Chercheurs d’ArcticNet (ci-après appelés « chercheurs ») : Ensemble des chercheurs du réseau ainsi que des personnes hautement qualifiées (y compris les étudiants et techniciens en recherche, chercheurs autochtones et détenteurs du savoir, techniciens et titulaires de bourses de recherche postdoctorale) travaillant à des projets financés en totalité ou en partie par ArcticNet.

Savoirs locaux et autochtones : Les savoirs locaux et autochtones comprennent les connaissances, savoir-faire et philosophies développés par des sociétés ayant une longue histoire d’interaction avec leur environnement naturel. Pour les peuples ruraux et autochtones, le savoir traditionnel est à la base des décisions prises sur des aspects fondamentaux de leur vie quotidienne (Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, 2017, Systèmes de savoirs locaux et autochtones).

Plan de gestion des données

ArcticNet exige que tous les responsables de projets élaborent et mettent à jour un plan de gestion des données (PGD) expliquant comment leurs données seront gérées pendant le cycle de vie du projet, y compris la collecte, la documentation et les métadonnées, le stockage et la sauvegarde, la préservation à long terme, le partage et la réutilisation, les responsabilités et les ressources, ainsi que la conformité aux obligations éthiques et juridiques. Le PGD énonce les coûts, les avantages et les défis liés à la gestion des données; on doit donc le consulter et le mettre à jour pendant toute la durée du projet de recherche.

Pour obtenir plus de renseignements concernant l’élaboration du PGD, veuillez consulter la Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche, ainsi que l’annexe A de la Politique de gestion des données d’ArcticNet. L’utilisation d’un outil normalisé, tel que l’Assistant PGD élaboré par le réseau Portage, peut aussi être envisagée pour la rédaction d’un PGD.

Report unnacceptable behaviour

Qualité des données et normes de métadonnées

Les normes de métadonnées sont diversifiées et varient selon les disciplines, mais, lorsque c’est possible, il est préférable de respecter les normes courantes et généralement reconnues dans les disciplines (comme la norme ISO 19115, les normes approuvées par le Federal Geographic Data Committee ou la norme Dublin Core). À tout le moins, les données doivent s’accompagner d’une documentation justificative claire et de métadonnées suffisantes permettant la réutilisation et la reproduction des résultats de recherche par d’autres chercheurs. Les chercheurs peuvent consulter les ressources et directives existantes pour rédiger des métadonnées et une documentation plus détaillées. Un soutien supplémentaire peut aussi leur être offert par les services d’archives. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le service de gestion des données de recherche UK Data Service ou le service de l’Université Cornell.

Les métadonnées normalisées sont constituées d’un ensemble défini de champs qui, à tout le moins, indiquent généralement par qui, quand et comment les données ont été recueillies, renferment des renseignements sur la qualité, l’exactitude et la précision des données, et comportent d’autres caractéristiques qui en facilitent la compréhension et la réutilisation. Les métadonnées doivent être transmises dès que possible au dépôt de données choisi afin de signaler la présence des données et du projet, et peuvent être mises à jour régulièrement au fur et à mesure que le projet évolue. Pour obtenir plus de renseignements sur les métadonnées et les normes connexes, veuillez consulter la Politique de gestion des données d’ArcticNet.

Stockage, conservation et préservation des données

On ne demande pas aux chercheurs de déposer leurs données dans un dépôt centralisé à ArcticNet. Les réseaux de centres d’excellence ne sont pas structurés de manière à garantir la préservation des données à long terme. Il incombe aux responsables de chaque projet de trouver un dépôt adéquat à long terme. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le registre de dépôts de données de recherche re3data ou le guide Options de dépôts au Canada du réseau Portage. Le choix du dépôt varie selon la discipline et la nature des données. Il peut s’agir d’un dépôt national ou international, institutionnel ou propre au domaine de recherche, mais il est préférable d’opter pour un dépôt certifié qui, dans la mesure du possible, favorise le libre accès aux données (comme le Catalogue de données polaires, Nordicana D, le Système mondial d’informations sur la biodiversité, le Système d’information sur la biodiversité des océans ou d’autres dépôts propres à certains domaines, qui facilitent la préservation des données à long terme, l’attribution d’identifiants d’objets numériques et le libre accès aux données).

Des plans de stockage (à court terme), de conservation et de préservation (à long terme) des données doivent être élaborés dès les premières phases de la planification du projet et mis en œuvre à toutes les étapes du cycle de vie du projet. Les données doivent être conservées tant qu’elles ont de la valeur pour la collectivité des intervenants et aussi longtemps que le demandent le bailleur de fonds, la loi et les autres exigences réglementaires. Pour obtenir plus de renseignements concernant la préservation des données, veuillez consulter la Politique de gestion des données d’ArcticNet ou les ressources suivantes :

Accès et partage

Les données d’ArcticNet doivent être repérables, accessibles éventuellement, interexploitables et réutilisables. Alors que les données seront interexploitables et réutilisables en partie grâce à l’utilisation de métadonnées riches et à la conformité aux normes des collectivités respectives, elles seront facilement repérables si l’on s’assure que les métadonnées sont publiées dans un catalogue international, national, institutionnel ou propre à un sujet dès les premières étapes du cycle de vie du projet, ou inscrites dans l’index d’un dépôt central, accessible au public. Les données seront également accessibles au public si elles sont enregistrées dans un dépôt international, national, institutionnel ou propre à un sujet, ou si le mécanisme permettant d’y accéder est documenté dans un index adéquat.

L’utilisation d’identifiants permanents, comme les identifiants d’objets numériques, facilite également la repérabilité et l’accessibilité des données. Les chercheurs ont le droit de tirer profit des données qu’ils recueillent et produisent. Par conséquent, tous les utilisateurs de leurs données doivent accompagner d’une citation, d’une reconnaissance ou d’autres formes d’attribution appropriées (le cas échéant, conformément à la demande du créateur du contenu) les publications, présentations ou produits découlant de l’utilisation des données. Pour obtenir plus de renseignements concernant l’accès et le partage, veuillez consulter la Politique de gestion des données d’ArcticNet ou les ressources suivantes :

Anonymous Feedback

Éléments particuliers à prendre en considération en matière d’accès et de partage

Les données devraient être aussi ouvertes que possible, conformément aux obligations éthiques et juridiques prévues, et aussi fermées que nécessaire. Les exceptions au libre accès aux données et au partage des données sont les suivantes (adaptation du document intitulé Principes et lignes directrices de gestion des données pour la recherche et la surveillance polaires au Canada) :

  • Lorsque des personnes sont concernées ou dans des situations où la faible taille des échantillons risque de compromettre l’anonymat, la confidentialité doit être dûment protégée et guidée par les principes de consentement éclairé et les droits juridiques des personnes concernées;
  • Lorsqu’il est question des recherches et données autochtones, ainsi que des savoirs locaux et autochtones, les droits des détenteurs de ces connaissances ne doivent pas être compromis;
  • Lorsque la diffusion des données peut entraîner un préjudice ou compromettre la sécurité, il peut être nécessaire de protéger des aspects particuliers des données (par exemple, l’emplacement des nids d’espèces d’oiseaux menacées ou de sites sacrés);
  • Lorsque des données déjà recueillies sont assujetties à des restrictions en matière d’accès, l’accès aux données ou aux renseignements utilisant ces données peut être assujetti à une restriction partielle ou complète.

S’il est possible que le libre accès aux données porte atteinte au droit des chercheurs de tirer profit des données qu’ils recueillent et produisent, ou si les données font l’objet de considérations particulières, les données peuvent être stockées dans un environnement privé pendant une durée limitée avant leur publication (c.-à-d., frappées d’un embargo), ou y être stockées indéfiniment, auquel cas on y accordera l’accès sur une base individuelle et limitée. Pour obtenir plus de renseignements concernant les exceptions relatives au libre accès et au partage, ainsi que les demandes d’accès, veuillez consulter la Politique de gestion des données d’ArcticNet.

Données sensibles

Certaines données (par exemple, les données renfermant des renseignements permettant d’identifier une personne, les savoirs autochtones et locaux, ou les données concernant des espèces en voie de disparition ou ayant une valeur commerciale) peuvent être considérées comme sensibles, et la diffusion de ces données de nature délicate pourrait entraîner des préjudices potentiels. La vie privée des personnes et la confidentialité de leurs données doivent être protégées en tout temps. Par conséquent, toutes les données mises à la disposition du public ne doivent contenir aucun élément permettant d’identifier une personne, ni aucune variable permettant de connaître l’identité d’un sujet. Pour obtenir plus de renseignements concernant les données sensibles, veuillez consulter la Politique de gestion des données d’ArcticNet ou les ressources suivantes :

Recherche autochtone

Les données autochtones et celles qui sont recueillies par les gouvernements et les établissements concernant les peuples autochtones, leurs langues, leurs connaissances, leurs pratiques, leurs technologies, leurs ressources naturelles et leurs territoires sont essentielles aux peuples autochtones, car ils s’en inspirent pour exercer leurs droits individuels et collectifs à l’autodétermination et à l’autonomie gouvernementale. La souveraineté des données autochtones renforce les droits des Autochtones de participer au processus décisionnel conformément à leurs valeurs et à leurs intérêts collectifs. Les projets de recherche qui utilisent des données autochtones doivent respecter les exigences, les pratiques et les principes relatifs aux données de recherche produites par les collectivités, tels que les principes panautochtones CARE pour la gouvernance des données autochtones – Collective Benefit (avantage collectif), Authority to Control (pouvoir de contrôle), Responsibility (responsabilité), Ethics (éthique) – que doivent respecter rigoureusement les projets de recherche menés en collaboration avec les collectivités autochtones visées par les recherches.

Appuyer la souveraineté et la gouvernance des données autochtones signifie en soi appuyer les chercheurs des Premières Nations et des nations inuite et métisse pour ainsi faciliter l’accès, la propriété et le contrôle de ces collectivités relativement à leurs recherches et à leurs données. C’est aussi renforcer les capacités quant aux pratiques, aux systèmes et aux infrastructures à mettre en place au sein de ces collectivités en matière de gestion des données, au besoin. Les Premières Nations, les Inuits et les Métis sont les mieux placés pour déterminer quelles données on doit recueillir et comment on doit stocker, analyser, surveiller, utiliser, partager et préserver ces données de manière à maximiser les avantages pour les collectivités tout en minimisant les préjudices (Inuit Tapiriit Kanatami, 2018, Stratégie nationale inuite sur la recherche).

La recherche autochtone menée par des chercheurs non autochtones doit d’abord et avant tout commencer par l’établissement d’une collaboration adéquate avec les peuples, les collectivités ou les organisations autochtones tout au long du cycle de vie des données, d’un mécanisme officiel d’attribution des crédits pour les connaissances transmises, d’un consentement éclairé concernant l’utilisation des connaissances et des produits dérivés, ainsi que de dispositions permettant aux fournisseurs des données de garder le contrôle de celles-ci. Ces mécanismes de collaboration et de consultation doivent être établis avant toute proposition de recherche officielle, et, à l’instar de l’établissement de toute relation significative, cette démarche prendra du temps.

Conformément à l’Article 8(j) de la Convention sur la diversité biologique (1992) au sujet des connaissances, innovations et pratiques traditionnelles, les chercheurs doivent respecter, préserver et maintenir les connaissances, innovations et pratiques des collectivités autochtones et locales qui incarnent des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique. Dans le contexte canadien, notamment, le chapitre 9 de l’EPTC 2 – Recherche impliquant les Premières Nations, les Inuits ou les Métis du Canada définit la recherche autochtone, faisant référence à la collecte primaire de données de recherche, notamment dans les situations suivantes :

  • La recherche est menée sur des terres des Premières Nations, des Inuits ou des Métis au Canada, et des terres autochtones dans le monde entier.
  • L’identité autochtone est un facteur retenu parmi les critères de recrutement pour tous les participants à l’étude ou pour un sous-ensemble de participants.
  • Le projet cherche à obtenir l’apport des participants sur le patrimoine culturel, les artefacts, les connaissances traditionnelles ou les caractéristiques particulières de leur communauté.
  • L’identité autochtone ou l’appartenance à une communauté autochtone est utilisée comme variable dans l’analyse des données de la recherche ou la création d’outils d’enquête.
  • L’interprétation des résultats de la recherche fera référence aux communautés, aux peuples, à la langue, à l’histoire ou à la culture autochtones.

Il est impératif de reconnaître et de respecter la diversité des Premières Nations, des Inuits et des Métis au Canada, ainsi que les distinctions entre ces nations. Les autres ressources et lignes directrices doivent être consultées en tenant compte des peuples, des collectivités et des organisations auxquels la recherche s’adresse en particulier ou avec qui les chercheurs collaboreront. Par exemple, les principes de propriété, de contrôle, d’accès et de possession des Premières Nations – connus sous le nom de PCAP® – expliquent clairement comment on devrait recueillir, protéger, utiliser ou partager les données des Premières Nations. La Stratégie nationale inuite sur la recherche de l’Inuit Tapiriit Kanatami établit également un contexte et des lignes directrices visant particulièrement la réalisation de projets de recherche dans l’Inuit Nunangat, définissant les secteurs prioritaires qui nécessitent l’adoption de mesures visant à promouvoir la gouvernance inuite en matière de recherche pour atteindre l’autodétermination.

Bien que l’établissement des processus requis pour évaluer l’éthique des organismes de recherche permette d’orienter la gestion des données dans ces contextes, il est possible que les peuples, les gouvernements, les collectivités ou les organisations autochtones aient mis en place des pratiques ou exigences particulières à ce chapitre. Il incombe donc aux chercheurs de se familiariser avec ces dernières et de les respecter. Ces exigences peuvent inclure le stockage et la préservation des données au sein de la collectivité, auquel cas les chercheurs doivent opter pour des dépôts de données au sein de la collectivité dans la mesure du possible, ou la description, dans les demandes de financement, des capacités nécessaires pour répondre aux besoins en matière de gestion, de stockage et de préservation à long terme des données. Le déploiement d’efforts continus pour consulter les collectivités, collaborer avec elles et respecter leurs exigences contribue à établir des partenariats respectueux et significatifs, qui améliorent l’efficacité, l’impact et l’utilité des recherches au profit de toutes les personnes qui y participent ou y sont concernées.

Pour obtenir plus de renseignements concernant la recherche autochtone, veuillez consulter la Politique de gestion des données d’ArcticNet ou les ressources suivantes :

Propriété intellectuelle

Par « propriété intellectuelle », on entend les documents, concepts, expertises, formules, inventions, améliorations, dessins industriels, procédés, modèles, machines, produits manufacturés, compositions de matières, compilations de données, brevets et demandes de brevet, droits d’auteur, secrets commerciaux, technologies, renseignements techniques, logiciels, prototypes et spécifications, y compris les droits de déposer des demandes de protection en vertu des dispositions légales prévues par la loi à cette fin, sous réserve que la propriété intellectuelle se prête à une telle protection. La propriété est déterminée par les lois canadiennes applicables. Les données mises à la disposition des chercheurs par des tiers ne sont pas assujetties aux exigences relatives au partage des données. Les chercheurs ne doivent pas conclure d’entente avec un tiers qui limiterait l’utilisation ou le partage des données recueillies ou produites par les chercheurs d’ArcticNet. Les données issues des connaissances et données autochtones peuvent être assujetties à d’autres restrictions en matière de partage (vous reporter au point sur la recherche autochtone).

Propriété et confidentialité

Les chercheurs doivent s’assurer que les ententes relatives à la divulgation de renseignements confidentiels et au transfert de matériel biologique ou d’autre matériel sont dûment signées avant la divulgation des renseignements confidentiels ou le transfert de matériel. La divulgation de ces renseignements et le transfert de ce matériel doivent être effectués conformément à l’entente de confidentialité ou à l’entente de transfert de matériel incluse dans l’Entente de réseau. Ce sont les chercheurs qui fournissent les données (ou le « contenu »). ArcticNet ne donne aucune garantie quant au fait que ce contenu n’enfreint pas les droits d’une autre personne ou entité. Les chercheurs reconnaissent également que les renseignements ou éléments qu’ils fournissent par voie électronique du fait qu’ils accèdent aux dépôts ou bases de données, et en font usage, ne sont ni confidentiels ni exclusifs, sauf dans la mesure requise dans les lois applicables, et que les communications par courrier électronique non protégées sur Internet peuvent être interceptées, altérées ou se perdre. Pour obtenir plus de renseignements concernant la propriété et la confidentialité, veuillez consulter la Politique de gestion des données d’ArcticNet.

Exclusion de garanties

ArcticNet ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la fonctionnalité ou à l’état des bases de données choisies par les chercheurs, à leur pertinence à des fins d’utilisation ou à leur utilisation sans interruption ou sans erreur. Tous les renseignements contenus dans ces bases de données sont fournis « tels quels » et sans garantie d’aucune sorte. ArcticNet nie toute garantie ou condition, verbale ou écrite, légale, expresse ou implicite, et ne déclare ni ne garantit entre autres (i) que le contenu figurant dans les bases de données ou rendu disponible par celles-ci est de qualité marchande ou pertinent pour un usage particulier, (ii) que les bases de données et leur contenu seront exacts, complets, à jour, fiables, et à propos, (iii) que le fonctionnement des bases de données sera ininterrompu ou sans erreur, (iv) que les défauts ou les erreurs dans ces bases de données ou leur contenu, qu’ils soient de nature humaine ou informatique, seront corrigés, (v) que les bases de données seront exemptes de virus ou d’éléments nuisibles, et (vi) que les communications en direction ou en provenance des bases de données seront sécurisées et non interceptées. Pour obtenir plus de renseignements concernant l’exclusion de garanties, veuillez consulter la Politique de gestion des données d’ArcticNet.

Limitation de responsabilité

ArcticNet n’assume aucune responsabilité légale quant à l’utilisation des données fournies ou détenues par les chercheurs du réseau, et s’attend à ce que tous les chercheurs du réseau s’efforcent de présenter des données et des métadonnées de qualité supérieure dans leurs travaux de recherche. ArcticNet n’est pas responsable des dommages, directs ou indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, découlant de l’utilisation de produits ou de services de quelque nature que ce soit ou de l’incapacité de les utiliser, de retards dans la livraison ou de livraisons partielles, de la cessation de droits ou de la perte de profits, de données, d’occasions d’affaires ou d’achalandage, que ces dommages soient fondés sur la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle, et n’est pas tenu d’accorder aux chercheurs ou à un tiers une indemnisation ou un autre recours. Les restrictions qui précèdent s’appliquent même si ArcticNet avait ou aurait dû avoir connaissance de la possibilité de pareils dommages. Le seul et unique recours des chercheurs consiste à cesser d’utiliser les dépôts et bases de données, et d’y accéder. Si une partie de cette limitation n’est pas permise dans le territoire auquel les chercheurs sont assujettis, cette partie ne s’appliquera pas.

Liens

Les liens et renvois à d’autres sites Web sont fournis à titre de référence uniquement. ArcticNet n’a pas vérifié et n’approuve pas explicitement ou implicitement les autres sites Web, ni les renseignements ou éléments accessibles à l’aide de ces liens, ni leur accessibilité, et n’assume aucune responsabilité quant à ces autres sites Web, aux renseignements ou aux éléments qui y sont affichés ou aux produits ou services qui y sont offerts.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires

Autres documents consultés aux fins de l’élaboration de la Politique de gestion des données d’ArcticNet :

Organisme responsable

Si vous avez des questions concernant la Politique de gestion des données d’ArcticNet, veuillez communiquer avec ArcticNet :

Téléphone : 1-418-656-5830

Courriel : arcticnet@arcticnet.ulaval.ca

Adresse postale :

ArcticNet Inc.

Pavillon Alexandre-Vachon, local 4081

1045, avenue de la Médecine,

Université Laval

Québec (Québec) Canada

G1V 0A6

*N.D.L.T. : L’utilisation du genre masculin dans le présent document ne vise qu’à alléger le texte et n’est aucunement discriminatoire.

 
 
 
 
 

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