Termes et conditions

 
 
 
 
 

Your registration for or attendance at any ArcticNet event or online event indicates your agreement to abide by this policy and its terms.

Acceptation

La présente entente relative aux conditions d’utilisation (l’« entente ») est une entente juridique entre vous et ArcticNet Inc. (« ArcticNet »), qui est le propriétaire et l’exploitant de ce site Web (le « site Web »). Elle énonce les conditions générales en vertu desquelles vous pouvez accéder à ce site Web, l’utiliser, et consulter tout document écrit ou tout autre élément qui y est publié ou qui est accessible par l’intermédiaire de ce site Web, notamment les articles, les textes, les photographies, les images et les illustrations (le « contenu »). En accédant à ce site Web et en l’utilisant, vous indiquez que vous acceptez d’être lié par les conditions générales de la présente entente. Si vous n’acceptez pas ces conditions générales, vous ne devez pas accéder à ce site Web ni l’utiliser. ArcticNet se réserve le droit de modifier la présente entente en tout temps en mettant cette page à jour. L’utilisation du site Web après l’affichage de ces modifications signifiera que vous acceptez lesdites modifications. ArcticNet vous recommande de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des conditions d’utilisation en vigueur.

Exclusion de garanties

Le site Web et son contenu sont fournis « tels quels ». Bien qu’ArcticNet s’efforce de fournir des renseignements exacts, précis et opportuns, il ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le site Web et son contenu, et ne déclare ni ne garantit entre autres (i) que le contenu figurant dans le site Web ou rendu disponible par celui-ci est de qualité marchande ou pertinent pour un usage particulier, (ii) que le site Web et son contenu seront exacts, complets, à jour, fiables et opportuns, (iii) que le fonctionnement du site Web sera ininterrompu ou sans erreur, (iv) que les défauts ou les erreurs dans le site Web ou son contenu, qu’ils soient de nature humaine ou informatique, seront corrigés, (v) que le site Web sera exempt de virus ou d’éléments nuisibles, et (vi) que les communications en direction ou en provenance du site Web seront sécurisées et non interceptées.

Limitation de responsabilité

Sous réserve des lois applicables, ArcticNet, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés et ses ayants droit ne sont en aucun cas responsables de quelque dommage direct, spécial, indirect, accessoire ou consécutif que ce soit,  notamment tout dommage se rapportant à la perte d’occasions d’affaires, de profits ou d’exploitation, à des renseignements inexacts ou à toute autre perte découlant de l’utilisation, appropriée ou non, du site Web, peu importe la cause, et que ce soit dans le cadre d’un contrat (y compris une violation fondamentale), d’un délit (y compris la négligence) ou d’une autre cause. Les restrictions qui précèdent s’appliquent même si ArcticNet avait ou aurait dû avoir connaissance de la possibilité de pareils dommages.

Propriété

Le contenu est protégé par la loi sur les droits d’auteur et appartient à ArcticNet, à ses concédants de licence et/ou à la partie accréditée en tant que fournisseur du contenu. Sauf autorisation limitée aux présentes, toute utilisation du contenu, y compris la modification, la transmission, la présentation, la distribution, la republication ou toute autre exploitation du présent site Web ou de son contenu, en tout ou en partie, est interdite sans le consentement écrit préalable exprès d’ArcticNet.

Licence limitée

En dépit de ce qui précède, ArcticNet vous accorde, par les présentes, une licence limitée, non transférable et non exclusive vous permettant d’accéder au présent site Web, de le consulter et de l’utiliser à des fins personnelles et non commerciales, ainsi que le droit de télécharger, de stocker et d’imprimer des exemplaires uniques des éléments composant le contenu à des fins personnelles et non commerciales, à condition que vous conserviez tous les droits d’auteur et autres avis contenus dans ce contenu. Si vous enfreignez toute disposition de la présente entente, ArcticNet mettra fin automatiquement à votre autorisation d’utiliser le contenu, et vous devrez immédiatement détruire toutes les copies du contenu que vous aurez faites.

Marques de commerce

Les noms, mots, titres, expressions, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichés sur le site Web peuvent constituer des marques de commerce déposées ou non d’ArcticNet Inc. ou de tiers. Même si certaines marques de commerce de tiers peuvent être utilisées par ArcticNet conformément à une licence, l’affichage de marques de commerce de tiers sur le site Web ne saurait sous-entendre quelque relation ou licence entre ArcticNet et le propriétaire de ces marques de commerce, ni supposer qu’ArcticNet recommande ou fait la promotion des marchandises, des services ou de l’entreprise du propriétaire desdites marques de commerce.

Liens

Le site Web peut contenir des liens à des sites Web de tiers. Ces liens sont fournis à titre de référence uniquement et ne représentent pas une recommandation ou une promotion, par ArcticNet, du contenu de ces sites Web de tiers. ArcticNet n’est pas responsable du contenu de ces sites Web de tiers, et ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant tout site Web de tiers, notamment (i) au sujet de la légalité, de l’exactitude, de la fiabilité, de l’exhaustivité, de la mise à jour ou de la pertinence de tout contenu d’un tel site Web de tiers, et (ii) concernant la qualité marchande et la pertinence pour un usage particulier des documents, du contenu, du logiciel, des produits ou des services situés sur ces sites Web de tiers ou rendus disponibles par ceux-ci, et ne déclare ni ne garantit entre autres (iii) que le fonctionnement de ces sites Web de tiers sera ininterrompu ou sans erreur, que les défauts ou les erreurs dans ces sites Web de tiers seront corrigés, et que ces sites Web de tiers seront exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Même si ArcticNet encourage l’utilisation de liens menant à son site Web, il ne souhaite pas être lié à quelque site Web de tiers qui contient, affiche ou transmet tout renseignement illégal de quelque nature que ce soit, notamment tout contenu représentant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, qui donnerait lieu à des poursuites en responsabilité civile ou qui violerait d’une quelque autre façon une loi ou une réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale, ce qui pourrait être dommageable ou préjudiciable aux activités, à l’exploitation, à la crédibilité ou à l’intégrité d’ArcticNet, ni à tout site Web de tiers qui contient, affiche ou transmet tout renseignement, logiciel ou document qui viole ou enfreint les droits d’autrui, y compris le matériel constituant une atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, ou encore qui est protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce ou d’autres droits de propriété. ArcticNet se réserve le droit d’interdire ou de refuser en tout temps l’utilisation de liens menant à son site Web, notamment les liens qui renferment ou rendent disponibles tout contenu ou renseignement de la nature susmentionnée, à tout moment. À la demande d’ArcticNet, vous convenez de retirer tout lien que vous pouvez avoir avec le site Web.

Convention relative aux lois d’application et à la compétence judiciaire

En accédant à ce site Web et en l’utilisant, vous convenez que toutes les questions concernant votre accès au site Web et à son contenu, ou votre utilisation de ceux-ci, sont régies par les lois du Québec et du Canada s’y appliquant, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous convenez de vous soumettre par les présentes à la compétence exclusive de la Cour fédérale du Canada et/ou des tribunaux du Québec en ce qui a trait à toutes les questions portant sur le site Web.

Avis

Les questions ou les commentaires au sujet du site Web peuvent être transmis par courriel à l’adresse suivante : arcticnet@arcticnet.ulaval.ca.