Politique de confidentialité des données personnelles

La présente politique de confidentialité des données personnelles (« Politique ») est destinée à vous fournir des informations relatives à la façon dont ArticNet recueille, utilise et protège vos données personnelles collectées par l’intermédiaire du site Web arcticnet.ulaval.ca. (« Site Web »). Vous trouverez également dans la présente Politique la manière de nous contacter afin, entre autres, d’exercer les droits y étant prévus ou d’obtenir plus de renseignements sur la protection de vos données personnelles. 
 
Par votre utilisation du Site Web, ainsi que de tout service y étant disponible, vous consentez à ce que vos données personnelles soient traitées de la manière décrite aux présentes. En aucun cas, elles ne seront utilisées autrement. Nous vous invitons donc à consulter et à lire attentivement la présente Politique. Dans la mesure où vous ne seriez pas en accord avec les termes qu’elle contient, nous vous conseillons de ne pas consulter ou utiliser ce Site Web et de le quitter dès à présent. 

I. COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

1. Quelles sont les données personnelles que nous collectons? 

Par « données personnelles », on entend l’ensemble des informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Lorsque vous naviguez sur notre Site Web, nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez directement, sur la base du consentement, notamment en utilisant les formulaires de contact du Site Web. Cela inclut votre nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, votre entreprise/université, etc. 

2. À quelles fins utilisons-nous les données personnelles que vous nous fournissez? 

Sur la base du consentement que vous manifestez en soumettant un formulaire de contact, les données personnelles collectées par le Site Web seront principalement utilisées afin de communiquer avec vous, notamment afin de nous permettre de répondre à vos demandes.  En fonction de la nature de celles-ci et de la teneur de nos échanges, les données personnelles sont susceptibles d’être utilisées pour d’autres finalités telles que la gestion d’une demande de publication ou un référencement à un partenaire d’ArticNet, tel que décrit plus amplement aux présentes. Vos données personnelles seront également utilisées de la manière requise afin de nous conformer à toute Loi. 

Nous ne recueillons et n’utilisons que les renseignements requis et nécessaires pour nous permettre d’arriver aux fins ci-haut mentionnées. 

II. CHARTE COOKIES

1. Que sont les cookies?

Les traceurs, ou témoins de connexion (cookies), sont des fichiers textes sauvegardés dans la mémoire de votre navigateur située sur votre disque dur, lors de la consultation d’un site Internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile. Ces données ne vous identifient pas directement, elles sont principalement utilisées pour optimiser le fonctionnement du Site Web et offrir une expérience personnalisée à chaque utilisateur.  

Vous pouvez à tout moment effacer tous les cookies installés sur votre ordinateur et en désactiver l’acceptation en choisissant l’option prévue dans votre navigateur. Cette désactivation pourrait cependant entraîner des mauvais fonctionnements du Site Web et faire en sorte que certaines fonctionnalités ou pages du Site Web s’avèrent difficilement accessibles, voire inaccessibles. 

2. Quelles sont les données personnelles recueillies par les cookies? 

Il s’agit principalement des renseignements suivants : adresse IP; système d’exploitation; chemin de navigation sur le Site Web, durée de connexion et type d’appareil utilisé pour la connexion. Les données ainsi collectées sont anonymisées par chiffrement. Nous utilisons les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site Web et à l’analyse de son audience, via une solution analytique. 

3. À quelles fins utilisons-nous les données personnelles que vous nous fournissez?

Les données personnelles recueillies via les cookies sont destinées à analyser le trafic du Site Web ainsi qu’à établir des statistiques de fréquentation et de navigation utiles dans le cadre de sa maintenance, à préserver une navigation sécuritaire et afin de garantir le bon fonctionnement du Site Web. Elles pourront également être utilisées à des fins de recherche et d’analyse. 

III. PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS

Nous nous engageons à ne pas commercialiser les données personnelles que nous recueillons sur vous. Toutefois, nous pourrons partager vos données personnelles avec des tiers dans les cas suivants: 

– dans l’éventualité où le Site Web nécessiterait les services de tiers pour sa maintenance technique. Ces tiers n’auront accès aux données personnelles que dans la mesure nécessaire pour assurer un tel traitement et sécuriser le Site Web. Les prestataires techniques d’ArticNet sont choisis pour leur expertise et leur fiabilité et sont tenus au respect des instructions que nous leur communiquons de manière à protéger l’intégrité de vos données personnelles. Dans tous les cas, nous n’autorisons ces prestataires à utiliser vos données personnelles que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour rendre des services et en conformité avec la Loi en vigueur; 

– à des fins de référencement à des tiers partenaires d’ArticNet, de manière à ce que ces derniers puissent communiquer avec vous; 

– avec le service de solution analytique (ex. : Google Analytics), de la manière décrite ci-dessus; 

– advenant un changement de contrôle d’ArticNet; 

– to comply with the obligations conferred by law, including in the context of legal proceedings, to respond to a subpoena, warrant, court order or other legal process or to respond to an investigation or request from law enforcement authorities.

IV. DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

À tout moment, vous pouvez nous contacter de la manière prévue dans la section « Contactez-nous », afin d’exercer les droits suivants sur vos données personnelles :   

– droit d’accès, de rectification, de suppression de toutes ou d’une partie de vos données personnelles; 

– droit d’opposition au traitement de vos données personnelles, soit la possibilité de refuser que toutes ou une partie de vos données personnelles soient utilisées à certaines fins mentionnées dans la présente Politique; 

– droit de limiter le traitement de vos données personnelles; 

– droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles; et 

– droit à la portabilité de vos données personnelles, dans la mesure où cela est applicable, 

sous réserve des motifs légitimes dont pourrait disposer ArticNet pour conserver de telles données personnelles.

 V. SÉCURITÉ ET TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles que nous collectons sont conservées dans des serveurs sécurisés à accès restreints. Nous prenons des moyens raisonnables pour assurer que tout tiers fournisseur de services offre un environnement sécuritaire et adéquat pour protéger vos données personnelles en conformité avec la Loi. Nous utilisons ainsi des pares-feux, des protocoles SSL, des logiciels de détection d’intrusion et des procédures de sécurité manuelles pour garantir la protection de vos données contre les accès non autorisés ou les utilisations abusives. ArticNet limite également le nombre d’employés ayant accès à vos données personnelles et de gestionnaires ou autres représentants ayant besoin de les consulter ou de les traiter. Ceux-ci sont tenus au respect d’une totale confidentialité.  

Veuillez toutefois noter que certaines Lois peuvent faire en sorte qu’un gouvernement, une cour de justice ou un organisme étatique soient autorisés à exiger la divulgation de vos données personnelles. ArticNet n’assume aucune responsabilité à cet égard et ne s’opposera pas à la divulgation de vos données personnelles advenant le cas où elle serait imposée par une telle Loi. En nous fournissant volontairement vos données personnelles, vous acceptez ainsi que ces dernières puissent être recueillies, utilisées et divulguées en conformité avec ce qui précède. 

Aussi, compte tenu de la nature internationale de nos activités, vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées hors du Canada, notamment aux États-Unis et en Europe. Dans un tel cas et dans la mesure requise par les lois applicables, nous ferons en sorte de nous assurer : 

– que le pays destinataire offre un niveau de protection adéquat, tel qu’établi par décision du Canada ou de la Commission Européenne; ou 

– de conclure des contrats de transfert de données personnelles et de mettre en place les mesures de sécurité se conformant aux exigences requises par la Loi. 

VI. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous conservons vos données personnelles dans les fichiers informatisés d’ArticNet conformément aux Lois applicables en matière de conservation des données dans les juridictions où ArticNet exerce ses activités, notamment celles relative à la sollicitation commerciale et fiscale.  

VII. LIENS EXTERNES

À l’occasion, il se peut que nous ajoutions sur le Site Web des hyperliens vers des sites extérieurs qui pourraient être d’intérêt pour vous. Cela n’implique pas l’approbation de leur contenu ni des activités des entreprises, des organismes ou des associations qui les gèrent. Lorsque vous quittez le Site Web, les données personnelles échangées ne sont plus assujetties à la présente Politique et ArticNet ne peut en aucun cas être tenu responsable de la façon dont vos données personnelles seront stockées ou utilisées par les tiers. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de tout site que vous souhaitez consulter avant de naviguer sur ce dernier. 
 

VIII. CONTACTEZ-NOUS

our toute question concernant nos pratiques en matière de protection et de conservation des données personnelles ou pour l’exercice de tout droit prévu à la présente Politique, nous vous invitons à contacter ArticNet à l’adresse électronique suivante :  articnet@articnet.ulaval.ca. 

Ou par courrier à l’adresse postale suivante :  

Pavillon Alexandre-Vachon, Room 4081  

1045, avenue de la Médecine, 

Université Laval 

Québec, QC Canada G1V 0A6 

IX. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

ArticNet se réserve le droit de modifier la présente Politique en tout temps en fonction de l’évolution des fonctionnalités du Site Web, ainsi que des Lois applicables aux activités d’ArticNet. Si des changements importants devaient être apportés à la présente Politique, notamment quant à la nature ou la finalité d’utilisation des données personnelles collectées sur le Site Web, ArticNet prendra les moyens pour vous en aviser, notamment en affichant en évidence ces changements lors de leur entrée en vigueur, auquel cas ils prendront effet immédiatement lors de la publication de telle mise à jour. 

 Date de la dernière mise à jour : 22/07/2021