Sécurité de la recherche
ArcticNet se conforme aux exigences du gouvernement canadien en matière de sécurité de la recherche, en s’alignant sur les lignes directrices et les politiques nationales afin de préserver l’intégrité desactivités de recherche et de se protéger contre les menaces pour la sécurité.
Les personnes qui soumettent une demande de financement à ArcticNet ou celles qui reçoivent du financement de l’organisation ont des obligations en matière de sécurité de la recherche. Ces obligations doivent être respectées lors de la préparation des demandes et continuent de s’appliquer une fois le financement obtenu, ainsi que tout au long de la durée de vie du projet.
ArcticNet examinera un échantillon de demandes, sélectionné à sa seule discrétion, afin de vérifier l’exactitude des déclarations soumises. À tout moment, l’organisation se réserve le droit de refuser un projet qui fait progresser la recherche dans des domaines en technologies sensibles en raison d’affiliations préoccupantes.
Quelles sont les étapes à suivre lorsqu’une demande de financement est soumise à ArticNet?
Étape 1 : Déterminez si votre projet est soumis à des exigences en matière de sécurité de la recherche
Passez en revue la liste des domaines de recherche en technologies sensibles (DRTS) du gouvernement du Canada pour déterminer si votre proposition de recherche vise à favoriser les progrès dans l’un des domaines énumérés.
À noter qu’il n’est pas nécessaire de remplir un formulaire d’attestation si vous prévoyez utiliser des technologies existantes et non les faire progresser.
Chaque scientifique dont le rôle est mentionné dans la demande doit remplir un formulaire d’attestation à titre individuel et le joindre à la proposition si le projet a pour but de faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles (DRTS).
En remplissant ce formulaire, vous attestez que vous n’êtes affilié(e) à aucune des organisations de recherche nommées (ORN) figurant dans la liste du gouvernement du Canada, que vous ne recevez pas de financement ou de contribution en nature de sa part et que vous vous abstiendrez de le faire jusqu’à la présentation du rapport financier final.
Veuillez noter que le demandeur ou la demandeuse principal(e) doit rassembler et soumettre tous les formulaires d’attestation.
Note : Les projets visant à faire progresser un domaine figurant sur la liste des DRTS ne seront pas financés si l’un(e) des membres de l’équipe de recherche participant aux activités financées par la subvention est affilié(e) à l’une des organisations figurant dans la liste des ORN ou reçoit du financement ou une contribution en nature de l’une d’entre elles.
Étape 2 : Déterminez si un partenaire du secteur privé participe à votre projet
Déterminez si votre projet implique un partenaire du secteur privé qui :
- Joue un rôle actif dans les activités de recherche décrites dans la proposition (p. ex. partage de la propriété intellectuelle, apport d’expertise, participation active ou contribution financière aux activités de recherche); ou
- offre une partie ou l’intégralité de l’infrastructure nécessaire à la réalisation des activités de recherche; ou
- contribue à hauteur de plus de 500 000 $ au coût d’un seul article relatif à l’infrastructure, soit en en espèces ou en nature.
Veuillez noter que certains partenaires peuvent être refusés selon les résultats de l’évaluation des risques.
Si votre projet implique un partenaire du secteur privé répondant à l’un des critères énumérés ci-dessus, vous devez remplir un formulaire d’évaluation des risques. Pour chaque partenaire du secteur privé qui répond à l’un des critères, vous devez également remplir le formulaire d’identification d’un partenaire du secteur privé et le joindre à votre demande (vous aurez peut-être à remplir plus d’un formulaire par projet, en fonction du nombre de partenaires qui répondent aux critères).
Ressources
Pour plus d’informations sur la sécurité de la recherche, veuillez consulter les ressources suivantes :